Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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PROTOCOLE D’ACCORD ONDA-DGSN

L’Office National des Droits d’Auteur et Droits Voisins (ONDA) et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), ont signé au siège de la DGSN le mardi 20 novembre 2012, un protocole ...suite
Halte au piratage des œuvres

Lors de l’opération de destruction par les services de l’O.N.D.A. de plus de 1.000.000 d’unités de cassettes et de compact-disc contrefaits, opération qui a été effectuée le 15 octob ...suite
Préservons notre Patrimoine

Sous le haut patronage de Madame la Ministre de la Culture, l’Office National des Droits d’Auteur et Droits Voisins (ONDA) organise, à l’occasion de la sortie du coffret de musique du groupe El Ferda, un spe ...suite
Lutte contre la piraterie

Pré-bilan de Lutte contre la piraterie de l’exercice 2011

• 28 contrevenants ont été poursuivis devant la
justice :
• 18 affaires sont actuellement pendantes,
• 05 peines de ...suite
Euromed Audiovisuel

Euromed Audiovisuel Appel à Candidature

Euromed Audiovisuel de l'Union européenne lance un projet destiné à soutenir les distributeurs de la rive Sud de la Méditerranée. Dans ce cadre un appel ...suite

 
 
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