Rapport d'activité 2010

1.Produits :

1.1 Les produits globaux :

Les  produits globaux réalisés au titre de l’exercice 2010 s’élèvent à 1.272.681 KDA qui se répartissent en :

  • 1.249.250 KDA de produits de la perception des droits au niveau national soit 98% du produit global
  • 23.431 KDA  de produits divers soit 2% du produit global dont :
    • 22.073 KDA en produits financiers et
    • 1.358 KDA de  perceptions en provenance de l’étranger

Au cours de cet exercice, les produits globaux ont connu une croissance de 35% par rapport à 2009 due principalement à une évolution importante de la copie privée de 74% alors que dans le même temps les perceptions au titre des droits d’auteur ont régressé de 10%.   voir détail

1.2 Les produits de la perception des droits :

La structure des perceptions montre une prédominance de la copie privée qui contribue à hauteur de 66% au volume des recettes suivi des perceptions au titre des droits d’auteur (29%) et des droits voisins (5%).
Pour la rubrique Droits d’auteur, il ressort une prépondérance des sonneries embarquées et téléphonie (12% du volume des perceptions globales  et 43% de la rubrique Droits d’auteur), suivi de la communication a,(respectivement 11.55% et 40%) et la reproduction mécanique (avec 4% et 13%)
S’agissant des droits voisins, les redevances sur médias totalisent 92%  de la rubrique, les 8% restants étant réalisés auprès des autres usagers.
En terme d’évolution par rapport à 2009, les redevances droits d’auteur régressent de 10%, les droits voisins progressent de 16% et la copie privée de 74%.
La régression des redevances de droits d’auteur s’explique par la poursuite de la chute des droits de reproduction mécanique (-14%), la baisse des recettes sur les sonneries embarquées bien que restant prédominantes (-16%) alors que la communication au public globalement se stabilise, la baisse sur certaines sources étant compensées par la hausse des redevances sur Médias    voir détail

2.Les charges :

Les charges d’exploitation atteignent un montant de 234.612 KDA composées à 65% des frais de personnel (153.162KDA), à 20% des services (47.723KDA) et à 9% de la dotation aux amortissements (21.192 KDA)
Ainsi, le taux de frais de gestion (rapport charges sur produits) est de 18,43% 
L’évolution des charges par rapport à 2009 (223.888 KDA) est de 4,80%    voir détail

3.Fonds à répartir :

Le fonds à répartir brut (produits moins charges) est de 1.038.069 KDA.
La ventilation du fonds à répartir brut de manière extra comptable (ventilation des produits financiers sur le poids de chaque poste, de la copie privée selon les taux réglementaires et retenue du taux de frais de frais de gestion) sur les auteurs, les titulaires des droits voisins et le fonds d’aide à la création donne le résultat suivant :

  • Fonds brut auteurs :            508.115 KDA
  • Fonds brut droits voisins :   324.427 KDA
  • Fonds d’aide à la création : 205.526 KDA

Le fonds net (fonds brut moins retenue au profit du fonds social) revenant aux auteurs est de 457.304 KDA et celui des titulaires de droits voisins est de 308.205 KDA
Le fonds social auteurs bénéficie d’un montant de 50.811 KDA et celui des artistes de 16.221 KDA
Les évolutions  par rapport à 2009 sont, pour les fonds net auteur de 20% et droits voisins de 72%
Les fonds sociaux évoluent également dans le même rapport tandis que celui de l’aide à la création croît de 86%

4.Paiement des droits, aide à la création et action sociale :

Les montants payés par la Direction des Finances et de la Comptabilité au titre de ces 3 postes s’élèvent à :

  • Répartitions et avances sur répartitions :          55.720 KDA
  • Aide à la création et contributions financières : 24.722 KDA
  • Action sociale :                                                    5.124 KDA

Il y’a lieu de relever  le faible taux  de règlement des répartitions. Rapporté au fonds à répartir net auteur et titulaires de droits voisins de 2009 (exercice N-1 servant de référent pour les droits répartis au cours de l’exercice N), il représente 9.90% 
La même remarque est valable, à un degré moindre, pour l’aide à la création qui représente pour la même période de référence 22,50%

5.Fichiers des auteurs, titulaires de droits voisins, œuvres et prestations :

5.1 Auteurs
Le nombre total des auteurs est de 7.875 dont 53% sont des auteurs d’œuvres musicales, 23% des auteurs d’œuvres littéraires en émission et 10% d’auteurs d’œuvres dramatiques. Il est en évolution de 3% par rapport à 2009
Par statut, 86% sont des auteurs membres et 14% des adhérents au titre de la simple protection.


5.2 Œuvres
Le fichier des œuvres porte sur un total de 579.948 dont 237.779 œuvres déclarées soit 41% et 342.169 œuvres non déclarées soit 59%.
Les œuvres musicales dominent  le fichier et représentent 93%.

5.3 Titulaires de droits voisins :
Le nombre total des artistes et producteurs est de 1.106 dont 1.024 artistes (93%) et 85 producteurs (7%) en évolution de 6% par rapport à 2009.
Là également prédominent les artistes lyriques avec 65% du total suivis de ceux de la dramatique avec 26%.


5.4 Prestations :
Le fichier total porte sur 131.980 prestations dont 25% de prestations déclarées et 75% de prestations non déclarées.
Au même titre que pour les œuvres, les prestations musicales dominent avec 95% du total des prestations

6.Contrôle du marché :

Le contrôle du marché est apprécié au travers de 3 paramètres qui son t le nombre d’interventions sur le marché, le nombre de supports saisis et le montant des pénalités.
Ainsi, le nombre d’interventions effectuées sur le marché s’élève à 1.997, en progression de 3% par rapport à 2009
Le nombre total de supports saisis est de 237.051 unités dont 90% l’ont été par les agents de l’ONDA et 10% par les services de police. Ce chiffre est en évolution de 2% par rapport à 2009
Par type de supports, le Compact disc audio totalise 50% des saisies opérées suivi des vidéogrammes avec 47% et enfin la cassette audio 3%.
Les pénalités quant à elles totalisent 10.450 KDA en évolution de 72% par rapport à 2009.

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