Rapport d'activité 2011

1.Produits :

1.1 Les produits globaux:

Les  produits réalisés au titre de l’exercice 2011 s’élèvent à 1.546.944 KDA qui se répartissent en :

  • 1.510.164 KDA de produits de la perception des droits au niveau national soit 98% du produit global
  • 36.780 KDA  de produits divers soit 2% du produit global dont
        • 36.161 KDA en produits financiers et
        • 619 KDA de  perceptions en provenance de l’étranger

Cette ventilation respecte la même tendance observée lors des exercices précédents.
En termes d’évolution, les produits globaux ont connu une croissance de 22% due toujours à une évolution de la copie privée de 28% alors que  les perceptions au titre des droits d’auteur n’ont progressé que de 8% et les droits voisins de 2% .voir détail

1.2 Les produits de la perception des droits :

La structure des perceptions montre encore une fois la prédominance de la copie privée qui contribue à hauteur de 70% au volume des recettes suivi des perceptions au titre des droits d’auteur (26%) et des droits voisins (4%).
Pour la rubrique Droits d’auteur, il ressort, comme en 2010, une prépondérance des sonneries embarquées et téléphonie (13% du volume des perceptions globales  et 49% de la rubrique Droits d’auteur), suivi de la communication au public (respectivement 10% et 37%) et la reproduction mécanique (avec 3% et 11%)
Pour la rubrique Droits voisins, les redevances sur médias continuent à totaliser  91%  de la rubrique, les 9% restants étant réalisés auprès des autres usagers.
En terme d’évolution par rapport à 2010 et comme indiqué plus haut, les redevances droits d’auteur progressent de 8%, les droits voisins progressent de 2% et la copie privée de 28%.
La progression des redevances de droits d’auteur s’explique par la reprise des recettes sur les sonneries embarquées (+24%)  alors que la communication au public stagne et les droits de reproduction mécanique continuent de chuter (-11%) .voir détail

2.Les charges :

Les charges d’exploitation atteignent un montant de 255.700 KDA composées à 70% des frais de personnel (180.381KDA) qui renforcent ainsi leur part dans le volume des charges totales, à 14% des services (36.241KDA) et à 10% de la dotation aux amortissements (25.085 KDA)
Ainsi, le taux de frais de gestion (rapport charges sur produits) est de 16,52% 
L’évolution des charges par rapport à 2010 (223.888 KDA) est de 9%, les frais de personnel et les amortissements affichant une hausse de 18% chacun..voir détail

3.Fonds à répartir :

Le fonds à répartir brut (produits moins charges) est de 1.291.244 KDA.
La ventilation du fonds à répartir brut de manière extra comptable (ventilation des produits financiers sur le poids de chaque poste, de la copie privée selon les taux réglementaires et retenue du taux de frais de frais de gestion) sur les auteurs, les titulaires des droits voisins et le fonds d’aide à la création donne le résultat suivant :

Fonds brut auteurs :            607.526 KDA

Fonds brut droits voisins :   413.476 KDA

Fonds d’aide à la création : 270.241 KDA

Le fonds net (fonds brut moins retenue au profit du fonds social) revenant aux auteurs est de 546.773 KDA et celui des titulaires de droits voisins est de 392.802 KDA
Le fonds social auteurs bénéficie d’un montant de 60.752 KDA et celui des artistes de 20673 KDA
Les évolutions  par rapport à 2010 sont, pour les fonds net auteur de 19% et droits voisins de 27%
Les fonds sociaux évoluent de 21% tandis que celui de l’aide à la création croît de 31%

4.Paiement des droits, aide à la création et action sociale :

Les montants payés par la DFC au titre de ces 3 postes s’élève à :

  • Répartitions et avances sur répartitions :         46.174 KDA dont 29.756 KDA au titre des droits voisins soit plus de 64%
  • Aide à la création et contributions financières : 68.359 KDA
  • Action sociale :                                                    31.208 KDA

Il y’a lieu de noter le faible niveau de règlement des répartitions. Rapporté au fonds à répartir net auteur et titulaires de droits voisins de 2010 (exercice N-1 servant de référent), il représente 6%. Il se dégrade de 4 points par rapport à 2010 
S’agissant des auteurs seuls, le niveau de règlement n’est que de 3%. 
Quant à l’aide à la création ce niveau représente pour la même période de référence 33%.
L’action sociale connait, elle, une croissance importante en raison du paiement de rappels, de la revalorisation du SNMG en tant que base de référence et de la mise en œuvre de la pension de vieillesse

5.Fichiers des auteurs, titulaires de droits voisins, œuvres et prestations :

5.1 Auteurs
Le nombre total des auteurs est de 8.598 dont 50% sont des auteurs d’œuvres musicales, 23% des auteurs d’œuvres littéraires en émission et 9% d’auteurs d’œuvres dramatiques. Il est en évolution de 9% par rapport à 2010
Par statut, 83% sont des auteurs membres et 17% des adhérents au titre de la simple protection. Les auteurs membres perdent 3 points par rapport aux adhérents .

5.2 Œuvres
Le fichier des œuvres porte sur un total de 590.830 dont 242.071 œuvres déclarées soit 41% et 348.759 œuvres non déclarées soit 59% maintenant la même tendance que celle observée en 2010.
Les œuvres musicales dominent aussi bien le fichier des œuvres totales que celui des œuvres déclarées avec respectivement un poids de 90% et 86%.

5.3 Titulaires de droits voisins :

Le nombre total des artistes et producteurs est de 1.352 dont 1.267 artistes (94%) et 85 producteurs (6%) en évolution de 22% par rapport à 2010. I l est à noter que le nombre de producteurs membres n’a guère évolué.
Là également prédominent les artistes lyriques avec 68% du total suivis de ceux de la dramatique avec 25%.

5.4 Prestations :
Le fichier total porte sur 145.968 prestations dont 28% de prestations déclarées et 72% de prestations non déclarées. Le taux de prestations déclarées s’améliore de 3  points par rapport à 2010 
Les prestations musicales dominent avec 95% du total des prestations

6.Contrôle du marché :

Le contrôle du marché est apprécié au travers des mêmes que ceux utilisés en 2010 à savoir le nombre d’interventions sur le marché, le nombre de supports saisis et le montant des pénalités.

Ainsi, le nombre d’interventions effectuées sur le marché s’élève à 1.566, en recul de 22% par rapport à 2010
Le nombre total de supports saisis est de 75.857 unités dont 99% l’ont été par les agents de l’ONDA et 1% par les services de police. Ce chiffre est en régression de 212% par rapport à 2010
Par type de supports, le Compact disc audio totalise 66% des saisies opérées suivi des vidéogrammes avec 33% et enfin la cassette audio 1%.
Les pénalités quant à elles totalisent 6.409 KDA en recul de 39% par rapport à 2010.

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