RAPPORT D’ACTIVITE SYNTHETIQUE Exercice 2015

1.Direction de la Clientèle et du Réseau D.C.R

Perception:

I/ Situation Globale des Perceptions:

La perception globale du  6e bimestre 2015 (hors reprographie) s’élève à 890 702 KDA , soit un taux de réalisation des objectifs (TRO) de 109%.
Le bilan cumulé des perceptions à fin décembre 2015 est de 4 737 665 KDA, soit un TRO de 101% et un taux d’évolution (TE) de  23% .
Le détail des réalisations par type de droits se présente comme suit:.voir détail

Répartition des perceptions par catégorie de droits Exercice 2015

II/ Perceptions par Direction régionale (DR):

Parts  revenant à chaque DR:
6
e  bimestre 2015:                                   Exercice  2015 :

DR Alger (DRA) :  87 %                           DRA : 92 %
DR Oran (DRO):    08 %                          DRO : 05 %
DR Constantine (DRC):    05 %                DRC : 03 %

Réalisation par DR:
KDA

A – Droits d’Auteur : 

KDA

A.1 Droits de communication publique :

La perception au 31/12/2015 s’élève à 497 462 KDA. Les objectifs annuels ont été réalisés à 141%  , soit une  croissance de 58%.

A.2 Droits de reproduction d’œuvres :

Avec une part de 8% des redevances droits d’auteur, ils représentent  au titre du 6e bimestre 24 673 KDA, soit un TRO de 66% et un TE de 19%.
Cumulées au 31 décembre 2015, les perceptions s’élèvent à 114 647 KDA,  soit un TRO de 81% et un TE de 3%.voir détail

A.3 Sonneries Embarquées :
Au 31 décembre 2015, la perception a atteint  895 660 KDA , soit une réalisation des objectifs à hauteur de 93%.

A.4  Téléphonie : elle  représente au 31/12/2015 un montant de 150 000 KDA.

A.5  Produits divers :
Dans le cadre du traitement des dossiers relatifs aux autorisations  d’activités, et des contrats d’enregistrement, il a été réalisé au 31/12/2015  2 812 KDA. Le TRO est de 78%,

B/ Droits voisins :

il est  noté une évolution de 102 % et un TRO annuel de 170%.voir détail

Répartition Perceptions par D.R Droits d’auteur, Copie Privée & Droits Voisins Exercice  2015

Perception au titre de la Reprographie 6e bimestre et Exercice 2015   

IV/Contrôle du Marché de l’édition (Exercice 2015):

A/Nombre Global des interventions:  
1 795, soit une progression de 15 %  par rapport à l’année 2014.
B/Nombre d’interventions par Direction régionale:

  • DRA : 697 interventions, soit une progression de 24 % par rapport à  2014.
  • DRO : 391 interventions, soit une progression de 18 % par rapport à 2014.
  • DRC : 314 interventions, soit une régression  de 13% par rapport à 2014.
  • Brigade Phono (B. PHONO): 393 interventions, soit une progression  de 29% par rapport à l’année 2014.

C/ Nombre d’intervention par type d’usagers:

  • Éditeurs :  222,  soit une progression de  83 % par rapport  à 2014.
  • Revendeurs : 120, soit une progression de 01% par rapport à 2014.
  • Marché informel : 282, soit une progression de 38% par rapport à 2014.
  • Loueurs & Autres : 157, soit une progression de 35% par rapport à 2014.
  • Imprimeurs : 14 interventions soit une régression de 13% par rapport à  2014.

D/ Nombre de Supports saisis :
il a été saisi au titre de l’année 2015 842 024  supports contrefaits, ce qui représente une progression  de 02% par rapport à l’année précédente
.voir détail

Le stock des supports saisis arrêté au 31/12/2015 est de  1 137 495 unités.

V/ Gestion créances et des contrats de cession :

A/ Situation des créances:

C/ Contrats de cession:
Traitement de 1109 contrats, dont 86% ont été acceptés .

D/Demandes d’exonération de paiement de la redevance Copie privée :
Traitement et acceptation  en 2015 de 1 138 demandes d’exonération.

E/Demande d’exonération de paiement de la redevance Reprographie :
Traitement  en 2015 de 236 demandes , dont 92% ont été acceptées.

2.Direction des Membres, de l’Identification, de la Documentation et de la Répartition D.M.I.R

I/ Adhésions:

  • Insertion de 524 nouveaux affiliés, contre 523 pour l’année  2014, ce qui augmente le nombre total des auteurs affiliés de l’Office à 10 992 à fin 2015.
  • Insertion de 2 872 œuvres pour la simple protection durant cette année, contre 3 038 en 2014 et 2 858 en 2013.
  • Le montant global des règlements de droits de déclaration et d’adhésion s’élève à 2 146 200,00 DA,
  • Il a été délivré durant cette année 722 cartes

Travaux des commissions :

Commission d’identification des œuvres lyriques :

  • Les deux (2)commissions ont examiné cette année 5 742 œuvres contre 5 666 en 2014. Il est traité en moyenne 62 œuvres par jour.

Commission d’identification des œuvres dramatiques et littéraires en émission :

  • En raison de son mandat qui a expiré le 1er  semestre de l’année 2015, il n’a été examiné par la commission  que  275 œuvres. Il est traité en moyenne 10 œuvres par séance. Il a été établi et envoyé aux auteurs 166 notifications, dont 125 dramatiques, et 41 littéraires en émission.

II/ Documentation et Identification des œuvres:

Traitement Bulletin de déclaration:

  • La structure a reçu durant l’exercice 2015,  5 899  bulletins de déclaration , dont  97% concerne des œuvres musicales.

Identification :

  • Traitement de 88 listes d’œuvres présumées nouvelles totalisant 32 953 œuvres:

III- Répartition et  Contrôle des  Droits :

Validation  des droits :

  • 21 841 décomptes ont été validés, dont 2 745 décomptes validés au 6e  bimestre 2015, pour un montant global de 425 352 488,05 DA, soit un taux d’évolution de 33,66% par rapport à l’exercice 2014.

Paiement des droits:

  • 405 850 100,00 DA, est le montant des paiements effectués durant l’exercice 2015, contre 328 981 434,97 DA en 2014,  Soit un taux d’évolution de 23,37 %

3.Bureau des affaires sociales, culturelles et préservation du patrimoine B.A.S.C.P.P

Prestations sociales au profit des adhérents :

  • Le montant global de l’allocation de retraite complémentaire se monte à 2 868 3921,24 DA.
  • Le montant de la pension de vieillesse a été de 2 098 800 DA.
  • Le montant des autres aides sociales (domaine de la santé…) s’élève à environ : 4 786 743,8 DA.

4. Direction des Finances et de la Comptabilité D.F.C

Le bilan extracomptable relatif à la période allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, s’articule autour des états suivants :

  • État Comparatif des Produits.
  • État Comparatif des Charges.
  • État Comparatif du fonds à repartir .
  • Frais de gestion.

I/ État des produits :                                                       UM :KDA

II/ État des Charges:                                                        UM:KDA 

III/ État fonds à repartir :                                                UM: KDA

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