RAPPORT D’ACTIVITE SYNTHETIQUE Exercice 2016

1.Direction de la Clientèle et du Réseau D.C.R

Perception:

I/ Situation Globale des Perceptions:

Les perceptions globales de l’exercice 2016 s’élèvent à 4 983 924 KDA, soit un taux de réalisation des objectifs  (TRO) de 102 % et un taux d’évolution (TE) de  05%.
Le détail  des perceptions se présente comme suit : .voir détail

A – Droits d’Auteur : 

A.1 Droits de communication publique :

Ils affichent un montant de  125 133 KDA représentant ainsi, 33% du montant global perçu au titre des droits d’auteur,  avec  un TRO de 83% et un  TE de 6% . Cumulé au 31 décembre 2016  la perception est de  521 579  KDA, soit un TRO   de 94% et un TE de 5%.voir détail

A.2 Droits de reproduction d’œuvres :

Leur montant est :38 429KDA soit un TRO de 173% et un TE de 56% avec une part de 09% par rapport au montant global des droits perçu au titre des droits d’auteur.

Cumulés au 31 Décembre 2016, les perceptions s’élèvent à 132 979KDA soit un TRO de 107% et un TE  de 16%.voir détail

A.3 Sonneries Embarqués :

Cette rubrique affiche un montant de 220 532KDA ,soit un TRO de 160 %, un  TE de 68%,  avec une part de 57% par rapport au montant global des droits d’auteur.

Cumulée au 31 décembre 2016  la réalisation  est de 1 049 700 KDA,  soit un TRO et de 114% et TE de 17%.

A.4 Téléphonie :  

En matière de téléphonie il a été perçu  durant l’année 2016  37 500 KDA.

A. 5 Produits divers :

Le montant  global des produits divers  perçus durant l’année 2016 est de  1 324 KDA avec un  TRO de 96% et un TE de 16%.

B/ Droits voisins :

Les montants globaux perçus au titre des droits voisins sont détaillés comme suit:.voir détail

Réalisation par Agence de perception Année 2016

Répartition des réalisations par Agence de perception

II/Contrôle du Marché de l’édition:

A/Nombre Global des interventions  :  1 642.

B/Nombre d’interventions par Direction régionale:

  • DRA : 800 interventions, soit une progression de 15 % par rapport à l’année 2015.

  • DRO : 292  interventions, soit une régression de  25 % par rapport à l’année 2015.

  • DRC : 246 interventions, soit une régression  de 22% par rapport à l’année 2015.

  • BRIGADE  PHONO : 304 interventions, soit une régression  de 23% par rapport à l’année 2015.

C/ Nombre de Supports saisis :          

Nombre total année 2016 : 1 067 542 unités, soit une progression  de 29%.voir détail

N.B: Il a été procédé durant l’année à  la destruction de 2 millions de supports contrefaits.

Activité Département Licences Clientèle

Les Contrats

Dossiers exonérations Copie privée:

Dossiers exonérations Reprographie:

Dossiers Contentieux:

Etat récapitulatif des Créances. « Usagers Editeurs » Au 31/12/2016.

2.Direction des Membres, de l’Identification, de la Documentation et de la Répartition D.M.I.R

I/ Adhésions:

La structure Accueil a :

  • traité 1 439 nouvelles candidatures.

  • réceptionné  4 331 œuvres, déposées par 1 050 auteurs déjà affiliés à l’Office.

  • inséré 574 nouveaux affiliés, contre 525 en 2015, ce qui donne: un total de 1 566  auteurs affiliés à fin 2016.

  • inséré  3 147  œuvres pour la simple protection  contre 2 872 en 2015.

  • enregistré 3 042 visites d’auteurs  contre 3 715 en 2015 pour adhésion déclaration ou réclamation

  • reçu un  montant global des règlements de droits de déclaration et d’adhésion de 1 512 KDA contre   2 146 KDA en 2015.

Il a été délivré durant cette année 628 cartes contre 722 en 2015 et 1 114  attestations contre 838 en 2015.

Travaux des commissions :

Commission d’identification des œuvres lyriques :

Les deux commissions d‘œuvres musicales (Alger et Oran) ont examiné cette année 6 366 œuvres contre 5 742 en 2015.

Commission œuvres dramatiques et littéraires en Émission:

 a examiné durant cette année seulement 482 œuvres. Soit une moyenne de 16 œuvres examinées par séance.  Le secrétariat de séance a établi et envoyé aux déposants , 308 notifications dont 230 dramatiques, et 78 littéraires en émission.

II/ Documentation et Identification des œuvres:

Traitement des Bulletins de déclaration:

La structure a reçu 6200 bulletins de déclaration contre    5 899  en 2015.
Par genre d’œuvre le détail s’établi comme suit:

  • 5 812 bulletins d’œuvres musicales, appartenant à 735 auteurs,

  • 74 bulletins d’œuvres littéraires en émission appartenant à 55 auteurs ,

  • et  314 bulletins d’œuvres dramatiques appartenant à 123 auteurs.

III- Répartition et  Contrôle des  Droits :

Validation  des droits :

Durant cette année, 32 948 décomptes ont été validés, pour un montant global  de 522 859 KDA, contre 21 841décomptes d’un montant de 425 352 KDA  durant l’année précédente, soit un taux d’évolution de 23%.

Paiement des droits:

423 918 KDA est le montant des paiements durant l’exercice 2016, contre 405 850  KDA en 2015, soit un taux d’évolution de 04,45%

3.Bureau des affaires sociales, culturelles et préservation du patrimoine B.A.S.C.P.P

Prestations sociales au profit des adhérents :

  • Le montant global de l’allocation de retraite complémentaire se monte à  38 324 KDA.

  • Le montant de la pension de vieillesse a été de 2 592 KDA.

  • Le montant des autres aides sociales (domaine de la santé…) s’élève environ à :  6 838 KDA.

4. Direction des Finances et de la Comptabilité D.F.C

Le bilan extracomptable de l’Office  relatif à l’année 2016, s’articule autour des  états  suivants :

  • État Comparatif des Produits.

  • État Comparatif des Charges.

  • État Comparatif du fonds à repartir .

  • Taux de frais de gestion.

I/ État des produits :                                                       UM :KDA

II/ État des Charges:                                                        UM:KDA 

III/ État fonds à repartir :                                                UM: KDA

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