RAPPORT D’ACTIVITE SYNTHETIQUE Exercice 2017

1.Direction de la Clientèle et du Réseau D.C.R

Perception:

I/ Situation Globale des Perceptions:

Au titre de l’année 2017: 

Les réalisations cumulées au 31/12/2017  ,toutes perceptions confondues, s’élèvent à 4 442 503 KDA,  représentent un taux de réalisation des objectifs (TRO) de 83%.Détaillée par source de perception, les réalisations se présentent comme suit:.voir détail

La structure des recettes  annuelles se présente comme suit:.voir détail

Examen Sommaire Perception 2017:

  • Sans la copie privée et les sonneries embarquées, les réalisations 2017 seront de l’ordre de  1 237 066 KDA, ce qui afficherait un dépassement de l’objectif annuel de 14% et une évolution de 38%, par rapport à 2016..voir détail

(**): non inclus le montant des fixations sur standards téléphoniques, soit     1 916 KDA.

  • Sans les: Médias  (y compris droits voisins) , copie privée, fixation sur standards et téléphonie, les réalisations ont atteint  379 218 KDA pour un TRO de 100%, un TE de 55%, détaillées comme suit:.voir détail

 

II/ Perceptions détaillées  par catégorie de droit et par direction régionale (DR):

A . Droits d’Auteur : 

A.1 Droits de communication publique :

Les recettes ont atteint 617 838 KDA, enregistrant  ainsi , un TRO de 97% et un TE de 18%.

Ne prenant pas en considération les Médias et Spots publicitaires: la perception serait de de l’ordre de 152 601 KDA. Delà  les objectifs annuels seraient réalisés à 100% avec une  croissance de 53% par rapport à 2016.

A.2 Droits Reproduction d’Œuvres :

B. Droits voisins: les droits perçus sont :  216 944 KAD, répartis comme suit:

III/ Contrôle du marché de l’édition :

Nombre de supports saisis par Direction régionale :  

Durant l’exercice  2017 il a été saisi : 222  678 supports,  ajouté à cela un stock  initial de 134 732 supports . Ce qui donne un stock final de : 357 410 supports contrefaits.
La répartition de ce stock par Direction régionale se présente comme suit:

IV/ Autres perceptions:

Fixation sur standards téléphoniques:

Une réalisation de 1 917 KDA a été enregistrée en 2017 pour 48 dossiers traités.

Reprographie:

Au titre de la reprographie: il a été perçu 170 616 KDA  pour 798 dossiers traités.

2.Direction des Membres, de l’Identification, de la Documentation et de la Répartition D.M.I.R

I/ Adhésions:

Durant l’exercice 2017 il a été réalisé ce qui suit:

  • Traitement de  1 307 nouvelles candidatures ayant déposé  5 118 œuvres.
  • Réception de 8 550 œuvres déposées par 1 669 auteurs déjà affiliés à l’Office.
  • Insertion de 564 nouveaux affiliés, soit un léger recul de près de 2% par rapport à 2016. Ces nouvelles insertions ont augmenté le nombre des auteurs affiliés à fin  2017, à 12 130 auteurs.
  • Insertion de 2 008 œuvres pour la simple protection.
  • Règlement au titre des droits de déclaration et  d’adhésion de  2 202 KDA.
  • Délivrance de 571 cartes et de 956 attestations, contre respectivement 628 cartes et 1 114 attestations délivrées en  2016.

Visites et réceptions des Auteurs:.voir détail

Travaux des commissions :
Commissions d’Identification des Œuvres lyriques :

Durant l’année 2017,  il a été tenu 87 séances contre 94 séances en 2016.
Quant au nombre d’œuvres  examinées , il est de 6 896, soit une augmentation de près de 11% par rapport à 2016.
En moyenne il est traité 79 œuvres par séance.

Commission d’identification des œuvres dramatiques et littéraires en émission :

La commission a examiné 512 œuvres, soit une moyenne de 11  œuvres examinées par  séance.

Archivage des Dossiers et Œuvres :

Durant l’exercice 2017, il a été archivé 776 dossiers d’auteurs et 5 807 bulletins de déclaration et support d’œuvres.
5 368 dossiers  ont été traités dans le cadre de l’opération  de numérisation et d’archivage qui  est toujours en cours.

II/ Documentation et Identification des œuvres:

Traitement Bulletin de déclaration: il a été traité durant l’exercice 2017

  • 7 678 bulletins de déclarations d’œuvres musicales.
  • 134 bulletins de déclarations d’œuvres littéraires en émission.
  • 228 bulletins de déclaration d’œuvres dramatiques.
  • Soit un total de 8 040 bulletins traité et une progression de près de 30% par rapport à 2016.

III/ Répartition et Contrôle des Droits :

Validation  des droits :.voir détail

Paiement des droits: 

960 809 KDA est le montant des paiements durant l’exercice 2017, contre 423 918  KDA durant l’exercice 2016 . Soit une progression de près de 127%.

3.Bureau des affaires sociales, culturelles et préservation du patrimoine B.A.S.C.P.P

Prestations sociales au profit des adhérents :

  • Le montant global de l’allocation de retraite complémentaire se monte à 40 782 KDA.
  • Le montant de la pension de vieillesse a été de 3 996 KDA.
  • Le montant des autres aides sociales (domaine de la santé, frais funéraires…) s’élève à environ : 9 177 KDA.

4. Direction des Finances et de la Comptabilité D.F.C

Le bilan extracomptable de l’Office  relatif à l’année 2016, s’articule autour des  états  suivants :

  • État Comparatif des Produits.
  • État Comparatif des Charges.
  • État Comparatif du fonds à repartir .
  • Frais de gestion.

I/ État des produits :                                                       UM :KDA

II/ État des Charges:                                                        UM:KDA 

III/ État fonds à repartir :                                                UM: KDA

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