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18/04/2019 à 00:00



Message de félicitation

Dans un message adressé à ses sociétés sœurs et ses partenaires Européens,  l'Office national du droit d'auteur et des droits voisins ONDA s'est félicité de l'adoption en date du 26 mars 2019 par le Parlement Européen de la nouvelle directive  sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.


En effet bien que cette directive soit Européenne par son champs d'application territorial, elle constitue néanmoins, par sa substance et par son objet, une très grande avancée pour le droit d'auteur à travers le monde et un triomphe pour les créateurs bien au-delà du continent Européen.  


Bien plus, la nouvelle directive augure d'un avenir meilleur pour les droits des créateurs par la mise en place d'un régime de responsabilité plus équilibré et mieux adapté au nouvelles réalités de l'exploitation des œuvres de l'esprit sur les réseaux numériques. L'avance la plus significative de la directive étant son article 13 qui cible précisément les plateformes dites "UGC" ou "User Generated Content" (plateformes à contenu généré par l'utilisateur).


Par le passé ces plateformes prenaient refuge derrière un régime de responsabilité laxiste inadapté à l'ampleur actuelle de l'utilisation des oeuvre protégées sur les réseaux numériques.


la nouvelle directive impose plus de réactivité à ces plateformes et les astreint à un devoir de coopération plus engagé avec les titulaires de droits. En outre, les plateformes UGC sont désormais tenues de mettre en place des dispositifs efficaces et proportionnée de détection et de filtrage de contenus contrefaits.


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