Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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Appareils de transport aérien

La redevance forfaitaire dûe sur les appareils de transport aérien de voyageurs immatriculés en Algérie est le produit :
Du prix de vente d’un billet aller-retour Alger-Oran-Alger en classe économique,multiplié par un coefficient prenant en compte :
- La classification de l’appareil de transport dans l’une des trois catégories en fonction du nombre de places.
- Les appareils diffusant des œuvres audiovisuelles à bord sont soumis au paiement d’une redevance additionnelle de Cent Dinars(100DA) par jour.

 

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