L'article 17
Art. 17. Le conseil d’administration délibère sur tout rapport présenté par le directeur général sur le fonctionnement de l’office, notamment sur :
  1. Les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan de l’activité annuelle de l’office ;
  2. Les états prévisionnels de recettes et de dépenses, les budgets d’exploitation et d’investissement et les comptes annuels de gestion de l’office ;
  3. L’adoption et/ou la modification des règlements de perception, de documentation et de répartition et l’affiliation des catégories de membres visées à l’article 7 ci-dessus ;
  4. Le règlement intérieur de l’office ;
  5. L’organisation interne de l’office ;
  6. La convention collective des relations de travail au sein de l’office ;
  7. Les états prévisionnels des dépenses liées aux sujétions de service public ;
  8. Les programmes d’acquisition ou de location de biens immobiliers ;
  9. Les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres actes engageant l’office ;
  10. Les règles d’organisation et de gestion du fonds social des membres ;
  11. Le système de préservation et de contrôle du patrimoine de l’office ;
  12. La mise en place des règles d’évaluation et de fixation des normes de gestion pour l’ensemble des structures de l’office ;
  13. L’acceptation des dons et legs ;
  14. La politique de promotion et de soutien à l’action culturelle ;
  15. Toutes propositions du directeur général de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement général de l’office et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’éclairer sur des questions inscrites à l’ordre du jour de ses travaux.

plan d'accès

49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger
COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans le cadre du renouvellement de son Conseil d’Administration, l’ONDA informe l’ensemble de ses adhérents de l’organisation des élections à cet effet, à partir du samedi 01 au samedi 15 Septembre 2018 par voie électronique, et du lundi 17 au lundi 24 septembre   2018, au niveau des agences de l’ONDA.

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