Patrimoine culturel traditionnel
Art 8. – Bénéficient de la protection spécifique prévue par les dispositions de la présente ordonnance les œuvres du patrimoine culturel traditionnel et les œuvres nationales tombées dans le domaine public.

Les œuvres du patrimoine culturel traditionnel sont constituées par :

  1. Les œuvres de la musique classique traditionnelle ;
  2. Les œuvres musicales et chansons populaires ;
  3. Les expressions populaires, produites, développées et perpétuées au sein de la communauté nationale et caractéristiques de la culture traditionnelle du pays ;
  4. Les contes, la poésie, les danses et les spectacles populaires ;
  5. Les ouvrages d’art populaire comme le dessin, la peinture, la ciselure, la sculpture, la poterie et la mosaïque ;  
  6. Les travaux sur objets métalliques, bois, bijoux, vannerie et les travaux d’aiguilles, tapis et textiles.

Les œuvres nationales tombées dans le domaine public sont constituées par les œuvres littéraires ou artistiques dont la durée de protection des droits patrimoniaux au bénéfice de leur auteur et ayants droit au titre des dispositions de la présente ordonnance est arrivée à terme. 

plan d'accès

49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger