La redevance sur Attentes téléphonique ,est perçue auprès des fournisseurs d’équipements de télécommunication tels que les standards téléphoniques équipés d’attentes musicales ,ainsi qu'auprès des utilisateurs de ces équipements.
La redevance est calculée forfaitairement prenant en compte :
- Le nombre de la musique d’attentes pour les fournisseurs d’équipements
- Le nombre de lignes composant le réseau de l’utilisateur(voir annexe)