|
 |
 |
La redevance forfaitaire dûe sur les cafés, bars, salons de thé, buvettes est calculés à partir du prix moyen d’une consommation pour chacune des catégories d’établissements ,
Multiplié par un coefficient tenant compte
:
-La zone géographique d’implantation de l’établissement
-Le type d’appareillage utilisé
-La nature du service assuré ( avec ou sans boisson Alcoolisée)
|
|
 |
|
|
