Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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Salons de coiffures

La redevance forfaitaire dûe sur les salons de coiffure,est le produit :
- Du prix moyen de référence d’une coupe, en fonction de la tranche, dans laquelle se situe l’établissement considéré.
- Multiplié par un coefficient tenant compte :
- Le type d’appareillage utilisé auquel s’ajoute
- Le coefficient additionnel tenant compte du nombre de fauteuils et des prestations accessoires à la coiffure.

 

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