La commission « Auteurs ,Artistes ,interprètes »
Résolution portant application de l’article 21 du règlement Général de l’office

En application de l’article 21 du Règlement Général, la présente résolution a pour objet de fixer le nombre, les modalités d’élection des commissions spécialisées ainsi que leur règlement intérieur.

Les commissions spécialisées :

Elles sont au nombre de deux :

  • La commission « Auteurs »,
  • La commission « Artistes interprètes ou exécutants ».

Modalités d’élection

Les modalités d’élection des membres des commissions spécialisées obéissent aux mêmes règles applicables à l’élection des membres du Conseil d’administration.

L’élection des membres des commissions spécialisées se déroule concomitamment à celle des membres du Conseil d’administration.

Transitoirement, les membres des commissions spécialisées sont désignés par la Direction générale de l’Office.

Le règlement intérieur :

Le règlement intérieur est annexé à la présente résolution.

Entrée en vigueur :

La présente résolution entre en vigueur dès son approbation définitive.

 


Annexe à la résolution du Conseil d’administration portant application de l’article 21 du Règlement général

Règlement intérieur des Commissions spécialisées

1. Des Commissions :

Conformément à la résolution du conseil d’administration relative aux commissions spécialisée, celles-ci sont au nombre de deux :

  • Commission «  Auteurs »
  • Commission « Artistes interprètes ou exécutants »

2. Des missions des commissions

Les deux commissions sont chargées  d’examiner les dossiers de candidature des postulants à la qualité de membre débutant.

A ce titre :

  • Elles veillent à s’assurer que les postulants remplissent les conditions prévues aux articles 17 et 19 du Règlement général, 
  • Elles s’assurent, en ce qui concerne les postulants dans la catégorie « Auteur compositeur », que le candidat a déjà obtenu l’accord d’un membre définitif pour son parrainage.

Cet examen devant s’effectuer indépendamment des conclusions des commissions techniques en ce qui concerne la paternité ou l’originalité des œuvres déclarées par le postulant, à l’appui de sa candidature.

3. Du Fonctionnement des Commissions

Les commissions sont composées de trois membres élus.

Les commissions se réunissent une fois par mois.

Le mandant des membres des Commissions est  de trois ans, renouvelable une fois. Il peut être révoqué par le Conseil d’administration.

Il est  rémunéré. La rémunération du Président est fixée à 3000 DA par séance. Celle des membres est fixée à 2500 DA.

Les Présidents sont choisis par les membres des commissions eux-mêmes.

Les décisions des commissions sont prises à la majorité simple des membres présents, sans toutefois que le nombre des présents ne soit inférieur à deux.

Le secrétariat des Commissions est assuré par un agent de l’administration de l’office. Il est chargé de tenir :

  • Un registre d’émargement des membres présents, coté et paraphé
  • Un registre des procès verbaux établis séance tenante  sur le registre des procès verbaux. Ils sont signés des membres présents.

Les décisions portant non recevabilité d’une demande d’adhésion en qualité de membre débutant, doivent être motivées et signifiées aux postulants

4. Mesure transitoire :

En attendant l’organisation des élections prévues à l’article 21 du Rè

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