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Résolution portant application de l’article 21 du règlement Général de l’office
En application de l’article 21 du Règlement Général, la présente résolution a pour objet de fixer le nombre, les modalités d’élection des commissions spécialisées ainsi que leur règlement intérieur.
Les commissions spécialisées :
Elles sont au nombre de deux :
- La commission « Auteurs »,
- La commission « Artistes interprètes ou exécutants ».
Modalités d’élection
Les modalités d’élection des membres des commissions spécialisées obéissent aux mêmes règles applicables à l’élection des membres du Conseil d’administration.
L’élection des membres des commissions spécialisées se déroule concomitamment à celle des membres du Conseil d’administration.
Transitoirement, les membres des commissions spécialisées sont désignés par la Direction générale de l’Office.
Le règlement intérieur :
Le règlement intérieur est annexé à la présente résolution.
Entrée en vigueur :
La présente résolution entre en vigueur dès son approbation définitive.
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