Cette forme de communication des œuvres couvre :
-les web radio et web TV diffusant œuvres litteraires et artistiques
-Le téléchargement des œuvres littéraires et artistiques
-L’illustration sonore des sites institutionnels
1-Pour le site web radio et web TV
La redevance est de 6% des recettes totales du site
2-Pour le téléchargement des œuvres littéraires et artistiques
2-1-Pour le service de téléchargement des œuvres littéraires et artistiques payant :
a-Si l’offre est exclusive au service de téléchargement la redevance est de 12 % des recettes totales du site
b-Si l’offre est non exclusive la redevance est de 12 % des recettes de téléchargement +1,5% des recettes hors les recettes de téléchargement.
2-2-Pour le service de t éléchargement des œuvres littéraires et artistiques gratuit :
la redevance est égale a 8% des recettes hors les recettes de téléchargement du site.
3- Pour les sites institutionnels comprenant une illustration sonore ou audiovisuelle à l’aide d’œuvres littéraires et artistiques :
la redevance est égale à 1,5% des recettes totales du site.
*A défaut de recettes, la redevance est égale au coût d’hébergement du site.
|
