Communication par systèmes traitement informatique

Cette forme de communication des œuvres couvre :

  • les web radio et web TV diffusant œuvres litteraires et artistiques
  • Le téléchargement des œuvres littéraires et artistiques
  • L’illustration sonore des sites institutionnels
  1. Pour le site web radio et web TV 
    La redevance est de 6% des recettes totales du site

  2. Pour le téléchargement des œuvres littéraires et artistiques

    2-1. Pour le   service de téléchargement des œuvres littéraires et artistiques payant :

    1. Si l’offre est exclusive au service de téléchargement la redevance est de  12 % des recettes totales du site
    2. Si l’offre est non exclusive la redevance est de 12 % des recettes de téléchargement +1,5% des recettes hors les recettes de  téléchargement.

    2-2. Pour le service de t éléchargement des œuvres littéraires et artistiques gratuit :

    la redevance est égale a 8% des recettes hors les recettes de téléchargement  du site.

  3. Pour les sites institutionnels comprenant une illustration sonore ou audiovisuelle à l’aide d’œuvres littéraires et artistiques :

    la redevance est égale à 1,5% des recettes totales du site.
    * A défaut de recettes, la redevance est égale au coût d’hébergement du site.

plan d'accès

49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger
COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans le cadre du renouvellement de son Conseil d’Administration, l’ONDA informe l’ensemble de ses adhérents de l’organisation des élections à cet effet, à partir du samedi 01 au samedi 15 Septembre 2018 par voie électronique, et du lundi 17 au lundi 24 septembre   2018, au niveau des agences de l’ONDA.

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