Communication par systèmes traitement informatique

Cette forme de communication des œuvres couvre :

  • les web radio et web TV diffusant œuvres litteraires et artistiques
  • Le téléchargement des œuvres littéraires et artistiques
  • L’illustration sonore des sites institutionnels
  1. Pour le site web radio et web TV 
    La redevance est de 6% des recettes totales du site

  2. Pour le téléchargement des œuvres littéraires et artistiques

    2-1. Pour le   service de téléchargement des œuvres littéraires et artistiques payant :

    1. Si l’offre est exclusive au service de téléchargement la redevance est de  12 % des recettes totales du site
    2. Si l’offre est non exclusive la redevance est de 12 % des recettes de téléchargement +1,5% des recettes hors les recettes de  téléchargement.

    2-2. Pour le service de t éléchargement des œuvres littéraires et artistiques gratuit :

    la redevance est égale a 8% des recettes hors les recettes de téléchargement  du site.

  3. Pour les sites institutionnels comprenant une illustration sonore ou audiovisuelle à l’aide d’œuvres littéraires et artistiques :

    la redevance est égale à 1,5% des recettes totales du site.
    * A défaut de recettes, la redevance est égale au coût d’hébergement du site.

plan d'accès

49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger