Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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Le déroulement de votre carrière à l’ONDA
Devenir simple adhérent
Devenir membre
Devenir membre professionnel
Devenir membre définitif

Vous pouvez bénéficiez de la qualité de membre définitif  si vous êtes déjà membre professionnel et vous répondez aux critères suivants :
-vous devez justifiez d’une ancienneté de cinq années en qualité de membre professionnel
-avoir déclaré un nombre d’œuvres, prestations, catalogues ou fixations fixé par le conseil d’administration compte-tenu des types d’œuvres et de leur mode de diffusion.
-avoir totalisé un montant de répartition fixé par le conseil d’administration compte-tenu des classes de répartition.
Pour les les producteurs de phonogramme ou de vidéogramme :
-vous devez  bénéficier d’au moins une prestation radiodiffusée ou enregistrée sous forme de phonogramme ou de vidéogramme
Pour les artistes interprètes qui s’auto  produisent :
Vous bénéficiez des mêmes droits consentis aux producteurs donc les mêmes formalités d’adhésion à l’exception de la formalité d’inscription au registre du commerce.

 

 

 

 

 

 

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