Fond social

Le fond social des auteurs et des artistes –interprètes est alimenté par :

  • Des cotisations prélevées sur les fonds bruts à répartir respectifs.
  • 10% des droits atteints par la prescription extinctive.

Qui bénéficie de ces prestations :

Le bénéfice de ces prestations est exclusivement ouvert aux membres cotisant dont les œuvres sont venues en répartition au moins une fois durant leur carrière à l’Office.

Le fond social finance quatre allocations :

plan d'accès

49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger
COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Office National des Droits d’Auteurs et  des Droits Voisins, informe l’ensemble des auteurs, éditeurs, libraires et associations savantes, que le délai  de dépôt de dossiers de candidatures pour bénéficier d’un soutien financier à l’édition, initialement prévu  pour le  20 Mai 2017, a été reporté au 31 Mai 2017.

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Appel à candidature

Le Ministère de la culture lance un appel à candidature au profit des auteurs, éditeurs, libraires

et associations savantes pour bénéficier d’un soutien financier à l’édition des œuvres littéraires

et œuvres artistiques en édition…

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