Fond social

Le fond social des auteurs et des artistes –interprètes est alimenté par :

  • Des cotisations prélevées sur les fonds bruts à répartir respectifs.
  • 10% des droits atteints par la prescription extinctive.

Qui bénéficie de ces prestations :

Le bénéfice de ces prestations est exclusivement ouvert aux membres cotisant dont les œuvres sont venues en répartition au moins une fois durant leur carrière à l’Office.

Le fond social finance quatre allocations :

plan d'accès

49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger