le fond social des auteurs et des artistes –interprètes est alimenté par :
- Des cotisations prélevées sur les fonds bruts à répartir respectifs.
- 10% des droits atteints par la prescription extinctive.
Qui bénéficie de ces prestations :
Le bénéfice de ces prestations est exclusivement ouvert aux membres cotisant dont les œuvres sont venues en répartition au moins une fois durant leur carrière à l’Office.
Le fond social finance quatre allocations :
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