Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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Exploitations foraines

La redevance forfaitaire dûe sur les exploitations foraines est le produit :
-Du prix du billet multiplié par un coefficient tenant compte:
         - La classification de l’exploitation dans l’une des trois 
          Catégories.        
        - Le nombre de manèges et postes de jeux que comprend    
          L’exploitation.

 

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