Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
Mon compte
 

 

 
 
Hotels
La redevance forfaitaire dûe sur les hôtels est calculé sur la base du prix moyen de référence d’une nuitée en fonction de la tranche dans laquelle se situe l’établissement considéré,
Multiplié par un coefficient tenant compte :
  • Du type d’appareillage utilisé 
  • D'un coefficient additionnel dans lequel est comptabilisé le nombre de chambres contenus dans cet établissement.

 

632298
  Visiteurs