Musique avec ou sans paroles incorporée dans les spots publicitaires

La redevance de droit d'auteur due au titre d'utilisation des œuvres musicales avec ou sans paroles dans les spots publicitaires, est proportionnelle au montant, hors taxe, versé par l'annonceur ou son mandataire au canal de radiodiffusion, pour chacun des spots publicitaires diffusés :

  • 1% pour une quote-part musicale jusqu'a 20 % de la durée du spot publicitaire, 
  • 2% pour une quote-part musicale jusqu'a 40 % de la durée du spot publicitaire, 
  • 3% pour une quote-part musicale jusqu'a 60 % de la durée du spot publicitaire, 
  • 4% pour une quote-part musicale jusqu'a 80 % de la durée du spot publicitaire, 
  • 4.5% pour une quote-part musicale jusqu'a 100 % de la durée du spot publicitaire.

plan d'accès

49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger
COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans le cadre du renouvellement de son Conseil d’Administration, l’ONDA informe l’ensemble de ses adhérents de l’organisation des élections à cet effet, à partir du samedi 01 au samedi 15 Septembre 2018 par voie électronique, et du lundi 17 au lundi 24 septembre   2018, au niveau des agences de l’ONDA.

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