Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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Vous êtes usager si vous  êtes

1. Utilisateurs de musique comme musique de fond :

- Cafés, bars, salons de thé, buvettes.
- Hôtels, restaurants
- Etablissements commerciaux, artisanaux et forains
- Entreprises de transport aérien, ferroviaire et terrestre.
- Entreprises d’exploitation de gares (routière, maritime, aérogare)
- Aires sportives, stades, piscines, salles de jeux et autres établissements de même nature.
- Entreprises utilisant des attentes téléphoniques musicales pour leurs correspondants
- Opérateurs offrant un service de téléchargement de sonneries téléphoniques et pré écoute
- Opérateurs utilisant la communication par systèmes traitement informatique 

2.Utilisateurs de musique autant qu’activité principale :

Opérateurs utilisant la communication par systèmes traitement informatique :

- Organisateurs  de spectacles
- Radio
- TV
- Annonceurs et agences de communication utilisant de  la musique pour  des raisons promotionnelles.

 

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