Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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Navires de transport de voyageurs
La redevance forfaitaire dûe aux navires de transport de voyageurs immatriculés en Algérie  est le produit :
- Du prix de vente d’un billet aller-retour Alger-Marseille-Alger en classe économique,multiplié par un coefficient unique.
-Lles navires diffusant des œuvres audiovisuelles à bord sont soumis au paiement d’une redevance additionnelle de cent vingt Dinars (120DA) par jour.

 

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