- Pour les cafés,bars,salons de thé ,buvettes
- Pour les restaurants
- Pour les hotels
- Pour les commerces d’une superficie inférieure à 120 m²
- Pour les commerces de grande surface d’une superficie supérieure a 120 m²
- Pour les salons de coiffures
- Pour les exploitations foraines
- Pour les aires sportives
- Pour les véhicules de transport terrestre
- Pour les appareils de transport aérien
- Pour les navires de transport de voyageurs
- Pour les gares de voyageurs
- Pour les entreprises utilisant des attentes téléphoniques
- Pour les opérateurs offrant un service de téléchargement de sonneries téléphoniques et pré écoute
- Pour les sonneries embarquées sur téléphone portable et cellulaire
- Pour la musique avec ou sans paroles incorporée dans les spots publicitaires
- Pour la communication par systèmes traitement informatique
Comment calculer votre redevance ?