Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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le calcul de la redevance :

Pour les cafés,bars,salons de thé ,buvettes 

Pour les restaurants
Pour les hotels 
Pour les commerces d’une superficie inférieure à 120 m² 

Pour les commerces de grande surface d’une superficie supérieure a 120 m² 

Pour les salons de coiffures 

Pour les exploitations foraines 

Pour les aires sportives 

Pour les véhicules de transport terrestre

Pour les appareils de transport aérien 

Pour les navires de transport de voyageurs 

Pour les gares de voyageurs 

Pour les entreprises utilisant des attentes téléphoniques 

Pour les opérateurs offrant un service de téléchargement de sonneries téléphoniques et pré écoute 

Pour les  sonneries embarquées sur téléphone portable et cellulaire 

Pour la musique avec ou sans paroles incorporée dans les spots publicitaires 

Pour la communication par systèmes traitement informatique 

 

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