La redevance forfaitaire dûe sur les restaurants, est calculée sur la base du prix moyen de référence d’un repas. En fonction de la tranche dans laquelle se situe l’établissement considéré,
Multiplié par un coefficient prenant en compte :
- La zone géographique d’implantation de l’établissement .
- Le type d’appareillage utilisé.
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