Devenir simple adhérent
  • Pour les auteurs d'œuvres musicales avec ou sans paroles

    Vous devez justifier de six œuvres de votre création dont au moins une a fait l'objet soit :
    1. D'une reproduction sur phonogramme ou vidéogramme du commerce.
    2. De 02 exécutions au cours de séances publiques ou d'émissions radiodiffusées.
  • Pour les auteurs d'œuvres littéraires radiodiffusées

    Vous devez justifier D'une œuvre de votre création radiodiffusée
  • Pour les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales

    Vous devez justifier D'une œuvre de votre création ayant fait l'objet d'une exécution au cours de séances publiques ou radiodiffusées
  • Pour les auteurs d'œuvres plastiques

    Vous devez justifier de 05 œuvres de votre création dont au moins une soit :
    • A fait l'objet d'une revente donnant lieu a l'exercice du droit de suite.
    • A fait l'objet d'une reproduction sous forme graphique dans un ouvrage ou revue spécialisée.
  • pour les Editeurs de musique

    Vous devez :
    • avoir la qualité de commerçant immatriculé au registre de commerce exerçant dans la sphère de l'édition musicale.
    • justifier de contrats d'édition d'au moins douze œuvres originales éditées sous forme graphique ou phonographique et ayant fait l'objet d'une exploitation publique.
  • Pour les artistes interprètes

    Vous devez justifier d'au moins une prestation radiodiffusée ou enregistrée sous forme de phonogramme ou de vidéogramme.

plan d'accès

121, Rue Didouche Mourad - Alger, 16000 Alger
إعــــــلان

ينهي الديوان الوطني لحقوق المؤلف والحقوق المجاورة إلى علم كافة المؤلفين والناشرين المعنيين بحقوق الإستغلال العمومي لمؤلفاتهم عبرقنات التلفزيون العمومي والإيداعات  العمومية خلال سنة 2019، أنه باشر يوم 17 نوفمبر 2020 عملية تسديد الحقوق لمستحقيها.

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