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Pour les auteurs d'œuvres musicales avec ou sans paroles
Vous devez justifier de six œuvres de votre création dont au moins une a fait l'objet soit : - D'une reproduction sur phonogramme ou vidéogramme du commerce.
- De 02 exécutions au cours de séances publiques ou d'émissions radiodiffusées.
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Pour les auteurs d'œuvres littéraires radiodiffusées
Vous devez justifier D'une œuvre de votre création radiodiffusée -
Pour les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
Vous devez justifier D'une œuvre de votre création ayant fait l'objet d'une exécution au cours de séances publiques ou radiodiffusées Pour les auteurs d'œuvres plastiques
Vous devez justifier de 05 œuvres de votre création dont au moins une soit :- A fait l'objet d'une revente donnant lieu a l'exercice du droit de suite.
- A fait l'objet d'une reproduction sous forme graphique dans un ouvrage ou revue spécialisée.
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pour les Editeurs de musique
Vous devez :- avoir la qualité de commerçant immatriculé au registre de commerce exerçant dans la sphère de l'édition musicale.
- justifier de contrats d'édition d'au moins douze œuvres originales éditées sous forme graphique ou phonographique et ayant fait l'objet d'une exploitation publique.
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Pour les artistes interprètes
Vous devez justifier d'au moins une prestation radiodiffusée ou enregistrée sous forme de phonogramme ou de vidéogramme.
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