Licences et autorisations d'exploitation des oeuvres
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Sonneries embarquées sur téléphone portable et cellulaire
Cette redevance forfaitaire est fixée comme suit :
  • 50 DA l’unité pour les téléphones comportant moins de 20 sonneries polyphoniques
  • 100 DA l’unité pour les téléphones comportant de 21 à 40 sonneries polyphoniques
  • 200 DA l’unité pour les téléphones comportant plus de 41 sonneries polyphonique

 

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