La redevance forfaitaire dûe sur les aires sportives est le produit :
du prix moyen d’un billet pour une compétition nationale,multiplié par un coefficient tenant compte
- La classification de l’aire sportive dans l’une des quatre catégories en fonction du genre d’installation qu’elle renferme.
- Plus une redevance additionnelle égale à 20% de la redevance annuelle dûe, lorsque l’aire sportive abrite l’organisation d’une compétition internationale d’une durée égale ou supérieure à une semaine.
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