Le décret exécutif 05/356 du 21/09/2005 portant ses Statuts
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TITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 8. L’office est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.

CHAPITRE I
LE CONSEIL D.ADMINISTRATION

Art. 9. Le conseil d’administration, présidé par le représentant du ministre chargé de la culture, comprend :

  1. un (1) représentant du ministre de l’intérieur ;
  2. un (1) représentant du ministre chargé des finances ;
  3. un (1) représentant du ministre chargé du commerce ;
  4. un (1) représentant du ministre des affaires étrangères ;
  5. deux (2) auteurs et/ou deux (2) compositeurs ;
  6. deux (2) auteurs d’œuvres littéraires ;
  7. deux (2) auteurs d’œuvres audiovisuelles ;
  8. un (1) auteur d’œuvres d’art plastique ;
  9. un (1) auteur d’œuvres dramatiques ;
  10. deux (2) artistes interprètes.

Le directeur général de l’office assiste aux réunions à titre consultatif.

Art. 10. Les membres du conseil d’administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Les auteurs et les artistes interprètes sont constitués en collège et élus par leurs pairs selon des modalités définies par le règlement objet de l’article 7 ci-dessus.

Art. 11. Les membres du conseil d’administration sont désignés pour un mandat de trois (3) années, renouvelable une seule fois.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, pour quelque motif que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.

Art. 12. Le conseil d’administration se réunit, en session ordinaire, trois (3) fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.

Il peut se réunir également en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Art. 13. Le président du conseil d’administration est chargé d’adresser à chaque membre du conseil une convocation précisant l’ordre du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Art. 14. Le conseil ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une nouvelle réunion a lieu à l’issue des huit (8) jours. Le conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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